Midi -1/4 Traiteur
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour assurer votre complète satisfaction, nous vous prions de bien vouloir noter les points suivants

01. Toute commande doit être confirmée par écrit au moins 8 jours ouvrables avant la date de réception. L'étendue de nos prestations est déterminée par le devis qui vous a été adressé.

02. Pour nous permettre l'enregistrement de votre commande, celle-ci doit obligatoirement être accompagnée d'un acompte de 50% du montant (taxes comprises) de notre devis.

03. L'acompte versé sera restitué en cas de résiliation unilatérale, non justifié et de notre fait. En revanche, la résiliation par le client entraîne la perte de l'acompte d'indemnité forfaitaire irréductible.

04. Le solde est réglable à réception de facture. Nous regrettons de ne pouvoir accepter les cartes de crédit.

05. Tout retard sur la date de règlement fixée entraîne une majoration de 1,5% par période de 10 jours de retard, et ce, sans mise en demeure préalable.

06. Les prix de nos devis sont fermes pour une période de 6 mois, sauf modification du taux de TVA en vigueur.

07. L'estimation du nombre de vos invités doit nous parvenir au moins 15 jours ouvrables avant la date de la réception. Toute augmentation ou diminution de ce nombre doit nous être communiqué au minimum 10 jours ouvrables avant la réception. Ce chiffre sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel de convives s'avérait être inférieur.

08. En revanche, si ce chiffre était dépassé sans que nous soyons prévenu à temps, nous ne serons pas en mesure d'assurer notre prestation de façon satisfaisante. Ces situations portent préjudice à vos invités et donc, à notre image de marque et nous contraignent, à titre de dédommagement, à tenir compte de notre facturation du nombre de convives présents.

08-1Pour la livraison de plateaux repas toutes commandes doit être passé 72 heures avant la livraison par mail (sauf accort préalable) et être confirmé par téléphone, toutes modifications devront être accepté par nos services.

09. Par mesure d'hygiène, aucune marchandises ne peut être reprises ou échangées.

10. Notre client serait en droit d'annuler sa commande ou de refuser la marchandise si les retards éventuels sur l'horaire donné à titre indicatif dépassaient 2 heures (sauf cas de force majeure ou tout évènement susceptible d'empêcher une livraison normale : embouteillage notoire, manifestation de rue, grèves, incidents climatiques, contôle de police etc.)

11. Le matériel est fourni pour une journée, sauf accord préalable. Les risques de perte, casse, dégradation ou disparitions de celui-ci ou de biens présents sur le lieu de réception ne peuvent être couverts par des assurances et sont à la charge effective de notre client, de même que les éventuels frais de remise en état des locaux.

12. Lorsqu'un vestiaire est inclus dans nos prestations, la remise d'un ticket doit être exigée lors du dépôt. Nous dégagerons toute responsabilité en cas de perte du ticket. Nous regrettons de ne pouvoir accepter les sacs à main, ou tout accessoire contenant des espèces ou des objets de valeur.

13. Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

14. Toute commande supporte des frais de livraison qui vous sont précisés. En cas de transport lointain assuré par des transporteurs extérieurs à nos services, il appartiendrait à notre client de sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, conformément à la loi, spécifiant que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur (article 105 et suivants du Code du commerce).

15. Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve, ni restriction. Tout litige sera soumis à arbitrage du Tribunal de Pontoise, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. "Conformément à la loi du 11. 03. 1957 et du 03.07.1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge du preneur de salle. La déclaration doit être effectuée auprès de la SACEM, 30, rue Ballu 75009 Paris"

Midi moins le quart - Traiteur Courdimanche, Cergy, Boissy L'Aillerie
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