CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRAITEUR MIDI MOINS LE QUART

1 / COMMANDE – RÉSERVATION :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le CLIENT agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part la SARL MIDI MOINS LE QUART Siège : 6, impasse Fleury 95800 Courdimanche.
Laboratoire de fabrication : 42 chemin de Gérocourt ZA des Coudriers 95650 Boissy L’Aillerie
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ou réservation est définitivement enregistrée par TRAITEUR MIDI MOINS LE QUART que lorsqu’elle a été confirmée par écrit et
Devis signé et daté par le client et le traiteur ; après versement de 25% d’acompte du montant TTC du devis.

2 / TARIFS & CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les devis sont valables 30 jours à compter de la date du devis. Tous nos prix s’entendent en euros et TTC.
La T.V.A. en vigueur est de 5,5% pour la vente à emporter et de 10% pour les repas, buffets, cocktails, les boissons non alcoolisées et le forfait livraison. Pour les boissons alcoolisées et location de matériel la T.V.A. appliquée est de 20%. Nous ne prenons pas de Droit de Bouchon.
Selon la réglementation en vigueur, dans le cas où le service serait assuré par nos maîtres d’hôtel ou cuisiniers, la totalité de la facture serait alors calculée avec un taux de T.V.A. à 10%.
Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.
Les frais de déplacement s’élèvent à 3 € du kilomètre si la distance est supérieure à 10 kms de Boissy L’Aillerie par véhicule.

3 / MODIFICATION – ANNULATION :
Pour une annulation partielle ou complète de commande faite par le client, les acomptes versés seront conservés par le traiteur ;
Toute annulation par le TRAITEUR MIDI MOINS LE QUART de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, entraînera le remboursement de l’acompte versé par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité. Toute annulation totale ou partielle de commande tant sur le nombre de convives que sur le choix des prestations, initialement prévue les acomptes seront garder par le traiteur, à l’exclusion de toute autre indemnité doit parvenir par lettre recommandée et accusé de réception.
Le nombre de couverts doit être confirmé au plus tard 30 jours avant la date du repas concerné, par écrit ou par mail sera retenu comme base minimum de facturation. Après ce délai, le client pourra ajouter des convives mais plus en retirer dans la limite de 5 jours avant le repas prévus.

4 / REPORT :
En cas de report par le client de la date de réception pour quelques causes que ce soit, l’acompte sera conservé par le Traiteur. Néanmoins en cas de force majeure, (décès familiale au premier degrés de parenté, Décision gouvernemental) l’acompte pourra être transformer en AVOIR si la date d’annulation est de 2 mois avant la date initialement prévus.

5 / PRIX :
Les tarifs de nos devis le jour de la commande sont fermes pendant la durée de l’option indiquée sur le devis validité du devis 30 jours. Ces prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers, à l’expiration du délai de l’option, en cas de désaccord sur une modification du menu.
5/A SUPPLÉMENT :
Toutes prestations marchandise et boisson, service non inclus dans le devis feront l’objet d’une facturation pour le matériels et service traiteur.
Si vous souhaitez fournir vos boissons soft et/ou alcoolisées (livrées et rafraîchies par vos soins), aucun droit au bouchon ne vous sera demandé.
Les Fromages fourni par le client (service & matériel traiteur 2.00 euros/pers)
Les Desserts fourni par le client (service & matériel traiteur & présentoir & feux Baingal 3.00 euros/pers)
5/B FACTURATION DU PERSONNEL TRAITEUR :
1 serveur pour 25 personnes et 1 cuisinier pour 50 personnes.
Toute prestation de personnel traiteur (cuisinier et serveur) :
Fin de service du midi à partir de dix-sept heures.
Fin de service du soir à partir de minuit sera facturée en plus (65 euros HT /Heure / personne charges comprises). Toute heure entamée est due.
5/C LOGISTIQUE :
Pour des raisons techniques (lieu avec étage, cave, etc.), nous nous réservons le droit de refuser de travailler dans certains lieux.
Si la cuisine du lieu n’est pas suffisamment équipée.
Un forfait de 350 euros TTC, vous sera facturé en supplément.
Forfait vos boissons manutention et stockage camion frigo de vos boissons 200 euros TTC.
LA CUISINE DU LIEU DOIT ÊTRE ÉQUIPÉE AU MINIMUM :
D’une puissance électrique de 5 K watts en 220 volts et 32 ampères pour faire marcher nos équipements.
Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client. Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain en Brunch et ménage de la salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de réservation. L’évacuation des poubelles et verres sont à la charge des clients.

6/ CONDITION DE PAIEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÈGLEMENT SONT LES SUIVANTES :
Pour particulier :
Pour la réservation un acompte 500 € pour toute commande l’année précédant la prestation. Un acompte de 50% 6 mois avant la prestation (ou au mois de janvier de l’année de la prestation)
Le solde total 30 jours avant la prestation ou livraison.
MARIAGES, ETC. :
Acompte de 500€ à La signature, puis 50% six mois avant la prestation, le solde un mois avant le jour de la prestation lors de la délivrance de la facture. Les dégustations proposées pour les prestations de mariage sont offertes aux mariés et aux mariés seuls. Les dégustations seront offertes après signature du Devis.
Toutes dégustations pour des personnes supplémentaires, sauf accord du Traiteur, seront facturées aux tarifs figurant sur le devis.
La consommation excessive de boissons alcoolisées par les participants est du ressort de l’organisateur de l’événement
Néanmoins, les maitres d’hôtels ont le devoir de refuser de servir un ou des convives (s’il est ou sont) en état d’ébriété.
POUR LES PROFESSIONNELS : le solde à 30 jours maximum à la réception de la facture.
INDEMNITÉ LETTRE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT SOIT 40 EUROS À PAYER EN PLUS DE LA FACTURE.
Toutes sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux 20 % à la date de règlement de la facturation.
En cas de retard de paiement, le Traiteur se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Nous n’acceptons pas de chèques restaurants.

7/ RÉCLAMATION :
Sous 24h, passer ce délai, Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de sept jours suivant la date de la facture. Parallèlement, tout retard ou avance sur l’horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non-paiement partiel ou intégral du montant de la facture ou le refus de marchandises. De même, toute erreur de livraison ne pourra être imputée à la société MIDI MOINS LE QUART . En particulier dans le cas d’informations ou de coordonnées erronées. Le Traiteur se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
8/ RESPONSABILITÉ – ASSURANCE :
Nous ne sommes pas habilités à gérer la consommation d’alcool de vos invités majeurs et mineurs, ces derniers étant sous la responsabilité de leurs parents. Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher... La responsabilité du TRAITEUR MIDI MOINS LE QUART ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances etc... Aucune boissons ni nourriture extérieures à nos prestations, ne sera servi sans accord préalable.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée. De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du client et en l’échange d’une décharge écartant le traiteur de toutes réclamations et/ou poursuites. Les marchandises non livrées par TRAITEUR MIDI MOINS LE QUART voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. TRAITEUR MIDI MOINS LE QUART décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants et/ou au TRAITEUR MIDI MOINS LE QUART qui pourraient survenir à l’occasion de la réception. La chaîne du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite particulière, les produits doivent être consommés dans les 2 heures.
Le TRAITEUR MIDI MOINS LE QUART attire votre attention sur le fait que lorsqu’un devis est validé pour une prestation (midi ou soir), il ne faut en aucun cas compter sur les restes pour restaurer vos convives le repas suivant, à fortiori et décline toutes responsabilités en cas de consommation des restes éventuels du menu. Le TRAITEUR MIDI MOINS LE QUART attire votre attention sur le fait qu’aucune garantie ne pourra être confirmée concernant les allergies et intolérance alimentaires.
TRAITEUR MIDI MOINS LE QUART s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. À cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre du TRAITEUR MIDI MOINS LE QUART et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants. En outre, le client sera seul responsable de toute perte / casse locative ou matériels traiteur qui pourrait être causé par les participants ou par le client dont il a la charge ; pour la location de tout le matériel traiteur qui sera détruits, casser, endommager ou non restituer suite à : vole, casse, orage, tempête, pluie, grêle catastrophe naturel
, intempérie, neige, gel etc... sur les biens et le matériel appartenant au TRAITEUR MIDI MOINS LE QUART et sur ceux mis à la disposition du client à titre de location ou de mise à disposition ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire. La restitution du matériel doit être nettoyé et propre se fera par vos soins dans les trois jours suivant la réception. Les casses, manquants, et la non restitution de matériel Traiteur seront facturés. Le TRAITEUR MIDI MOINS LE QUART est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Le traite TRAITEUR MIDI MOINS LE QUART ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard...) dues à un dépassement des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une exécution incompétente des prestataires choisis par le client (DJ ou animateur, propriétaire des lieux ou invités...) une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu...liste non exhaustive.
9/ FORCE MAJEURE :
Le TRAITEUR MIDI MOINS LE QUART pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure : (Décès, guerre, émeute, manifestation, Pandémie, confinement d’état, blocage de route , difficulté de circulation accident, orage, tempête, catastrophe naturel, intempérie, inondation, verglas, neige, route non praticable pour camion 3.5
tonnes, route barré, événements sportif , brocante, vide grenier, travaux BTP, animaux, grèves, pénurie Essence, hauteur de Pont moins de 3 mètres, urgence impondérable etc...).
10/ LITIGES :
À défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal de Pontoise. Pour faire servir et valoir ce que de droit.
GARANTIR LA QUALITÉ DU PRODUIT
• Maîtriser l’intégralité de la production culinaire dans nos locaux normes alimentaires.
• Utiliser des produits soigneusement sélectionnés auprès de fournisseurs partenaires référencés.
• Contrôler très rigoureusement la traçabilité des produits.
• Transporter les produits du laboratoire de production à la réception en liaison en camion réfrigérée à température de 0° à 4° dans des emballages alimentaires agréés ou en conteneur isotherme professionnel.
• La livraison froide (camion frigo + 3°C) et la livraison chaude (bac isotherme + 65°C).
> Garantir la qualité du service et de la qualité des produits alimentaire.
• Employer du personnel de ”cuisine” et “service” qualifié et compétent.
• Proposer une prestation de service “clés en mains”.
• Respecter la chaine du froids et les mesure d’hygiène relative a notre activité
• Présenter des devis clairs, détaillés et complets.
• Respecter les engagements contractuels.
• Avoir un rôle de conseil.

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